Clock
 Een verzameling van verwijzingen naar assuranceauto, auto maar ook informatie over assurance
Gratis webpagina maken Gratis website Free website

Een verzameling van verwijzingen naar assuranceauto, auto maar ook informatie over assurance

Assurance auto

Dans l'Union européenne, il existe une législation assez uniforme sur les véhicules à moteur. Le plus important est la protection des victimes des accidents de la route impliquant un véhicule à moteur est impliqué. Cette protection est régie par une assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur. Par ailleurs, ce ne sont pas applicables aux véhicules appartenant à l'administration centrale (comme les Travaux publics, ministère de la Défense et de la Police nationale (la seule force de police aux Pays-Bas, bien que le statut de l'agence, formellement un service d'État, qui relève du ministère de l'Intérieur et des Relations Uni) .

Pour les véhicules centraux civils du gouvernement est qu'ils sont exemptés de l'assurance responsabilité civile. Exemption doit être présent dans le véhicule. Les cas de dommages et similaires sont traitées par le Bureau Damages Settlement, autrefois partie du ministère des Finances, les êtres d'aujourd'hui participer sous les auspices de l'ABP. Le Bureau, en abrégé BSA, agissant comme si l'assureur du véhicule. La procédure de traitement des réclamations ne diffère pas sensiblement de ceux dans le trafic civil..

Copyrights 2006 - 2017 www.startbeurs.be - Alle rechten voorbehouden